Dans le cadre des dispositions de la loi Climat et Résilience, les intercommunalités (CDA de la Rochelle, CC Aunis Sud, CC Aunis Atlantique) réalisent un inventaire de leurs parcs d’activités économiques. À ce titre, une consultation des occupants et propriétaires présents dans ces parcs est conduite jusqu'au 15 novembre (inclus).
Vous êtes actuellement occupant d’un local, d’un terrain, d’un bâtiment et/ou propriétaire dans un parc d’activité du territoire ?
Vous pouvez nous aider à enrichir cet inventaire grâce à vos renseignements, et contribuer à en faire un outil concret en matière de connaissance du foncier économique. Vos informations sont précieuses et permettront de confirmer ou rectifier progressivement le contenu de cet inventaire. L’ensemble des données seront traitées uniquement à des fins statistiques et resteront anonymes sauf si vous exprimez le souhait d’être recontacté.
Attention ! Si vous occupez ou détenez plusieurs locaux, terrains ou bâtiments merci de remplir un questionnaire distinct pour chacun d’entre eux.
On entend par bâtiment toute construction couverte et close et qui demeure non aménagée.
On entend par local tout espace couvert et clos, et aménagé à des fins d’habitation ou à l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale y compris une activité d’entreposage.
Par conséquent dès lors qu’une partie ou totalité d’un bâtiment est aménagée afin d’accueillir une activité professionnelle ou commerciale (y compris une activité d’entreposage), vous devez le considérer comme un local.
Traitement de vos données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatique dont le responsable est le Syndicat mixte pour le SCOT la Rochelle Aunis que vous pouvez joindre à l’adresse suivante (raphael.vigie@agglo-larochelle.fr). Les informations collectées dans ce formulaire permettent un traitement de données permettant de réaliser un inventaire des parcs d'activités économiques.
Vos données sont destinées au Syndicat mixte pour le SCOT la Rochelle Aunis et à ses éventuels sous-traitants.
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Vos données personnelles seront conservées pendant 2 ans.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation de vos données. Vous disposez également d’un droit de recours auprès de l’autorité nationale de contrôle (CNIL) en cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles, ou auprès du Délégué à la protection des données de la Communauté d’agglomération de La Rochelle (dpd@agglo-larochelle.fr).
