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Déménagement ou emménagement (particuliers)

 

Toute demande relative à un déménagement ou un emménagement doit parvenir au minimum 10 jours avant, faute de quoi elle ne pourra être traitée.

 

⚠️ Prestation payante à partir du 1er juin 2023

Par la délibération du Conseil Municipal du 27 février 2023, toute occupation du domaine public pour les déménagements/emménagements (professionels et particuliers) sera définie, à compter du 1er juin 2023, comme suit :

Tarification pour 1 journée
Centre ville 1 à 2 places de stationnement (soit jusqu'à 20 m²)
+ frais de dossier de 9,95 € inclus
27,95€
3 à 4 places de stationnement (soit jusqu'à 40 m²)
+ frais de dossier de 9,95 € inclus
45,95€
Dans les quartiers 1 à 2 places de stationnement (soit jusqu'à 20 m²)
+ frais de dossier de 9,95 € inclus
23,15€
3 à 4 places de stationnement (soit jusqu'à 40 m²)
+ frais de dossier de 9,95 € inclus
36,35€

La gratuité sera accordée pour les étudiants inscrits dans un établissement scolaire de La Rochelle et de son agglomération sur présentation d'un justificatif fourni au moment de la demande.

 

À télécharger
Flyer Livrer en centre-ville
Extrait de la délibération du CM sur la tarification d'occupation du domaine public
Courrier pour les déménagements de particuliers

 

Les panneaux de signalisation relatifs à l'interdiction de stationner doivent être retirés puis restitués à l'issue du déménagement à :

Service Voirie - Accueil des Services Techniques
8 place Jean-Baptiste Marcet
17000 La Rochelle
05 46 51 51 51

du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
Voir la fiche et les horaires

Ils sont à afficher 3 jours avant le déménagement à l'adresse qui sera indiquée dans l'arrêté municipal. Le titulaire de l'autorisation sera exonéré de la redevance du stationnement horodaté, à la condition que l'arrêté délivré soit installé visiblement sur le tableau de bord du véhicule.

 

 

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Direction de la voirie de la Ville de La Rochelle, que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante voirie@ville-larochelle.fr ou par tél. au 05 46 51 51 51.

Ces données sont collectées et traitées par la Direction de la voirie dans le cadre du traitement des demandes d'autorisation de stationnement prolongé sur la voie publique pour déménagement. Les services en charge du support informatique de la Ville et ses sous-traitants peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les données collectées seront conservées pour une durée de deux ans à compter de la transmission du formulaire.

Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel aux adresses des responsables des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles (DPO) ou auprès de la CNIL.